"Je cède des SICAV monétaires que je détiens depuis plus de huit ans. Puis-je bénéficier d’un abattement de 65% ?"

Comment est imposé le gain issu de la vente de mes actions détenues sur mon portefeuille titres ? 

Depuis le 1er janvier 2013, la plus-value réalisée (gain résultant de la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition) est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si vous détenez vos actions depuis deux ans au moins, un abattement pour durée de détention (50% ou 65% en fonction de la durée de détention) peut vous être appliqué sur le montant brut, que vous réalisiez une plus-value ou une moins-value.

Vous supporterez également les prélèvements sociaux sur la plus-value brute avant abattement.

Une quote-part de CSG* sera déductible de vos revenus de l’année N+1.

Vous pourrez éventuellement être redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) sur le montant de la plus-value brute.

Sur ces points n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banquier privé.

(*) Contribution Sociale Généralisée

J’ai hérité d’un portefeuille d’actions en pleine propriété. Puis-je tenir compte des droits de succession lors de leur revente ? 

Oui.

En effet l’administration fiscale admet que les droits de succession puissent être pris en compte pour le calcul de la plus ou moins-value.

Pour déterminer la plus-value, il conviendra de retrancher au prix de cession la valeur des titres retenue pour la détermination des droits de succession, auxquels il y a lieu d’ajouter le montant des droits correspondant à la quote-part des titres cédés.

Nous vous conseillons pour ce faire de vous rapprocher de votre notaire pour que celui-ci établisse un document type reprenant les droits payés ligne par ligne.

Je cède des SICAV monétaires que je détiens depuis plus de huit ans. Puis-je bénéficier d’un abattement de 65% ?

Non, l’abattement pour durée de détention n’est pas applicable aux SICAV monétaires.

J’ai cédé mes titres en plus-values. Je dispose d’une moins-value en report depuis 2007. Un abattement s’applique-t-il sur ces moins-values ?

Non.

Les abattements pour délai de détention de 50% et 65% n’ont vocation à s’appliquer que sur les moins-values constatées à compter du 1er janvier 2013.

Dans votre cas, si le stock de moins-values est supérieur à vos plus-values réalisées cette année, vous pourrez imputer l’ensemble de ces moins-values en report.

A l’inverse, le reliquat de moins-values sera reportable les années suivantes jusqu’en 2017.

Source : Mike Humez, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée