« Rapatriement des avoirs placés à  l’étranger… à  quand le milliard ?» avocat associé, Cabinet Franklin

L’opération de rapatriements de capitaux placés par des contribuables français à l'étranger, lancée par le gouvernement fin 2013, a déjà rapporté 764 millions d'euros.

Un milliard supplémentaire est attendu d'ici la fin de l'année, selon Michel Sapin le ministre des Finances.

Cet argent servirait à financer les baisses d'impôts d'un montant d’un milliard d'euros pour les ménages modestes annoncées vendredi 16 mai par le Premier ministre Manuel Valls.

Mais à quelle date ce milliard sera-t-il effectivement perçu par les finances françaises ?

Voici la chronologie du processus menant au rapatriement des avoirs :

• Déclaration d'intention nominative des avoirs à l'étranger auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

• Instruction du dossier par l'avocat (récupération des informations exactes auprès des intéressés, des banques, traitement des déclarations de revenus et d'ISF - soit 14 déclarations)

• Dépôt du dossier instruit auprès du STDR. Entre la déclaration d'intention - nous disons chez nous "dépoper" - et le dépôt du dossier, il se passe un délai de l'ordre de 3 à 4 mois. C'est uniquement à l'étape du dépôt de son dossier que le contribuable doit s'acquitter du montant de l'ISF rectifié, sans pénalité ni intérêt de retard.

• L'Administration instruit à son tour le dossier. Compte tenu du vif succès remporté par le STDR, les dossiers seront traités dans un délai compris entre trois mois et trois ans !

C'est une fois le dossier instruit et validé par l'Administration que le solde de l'impôt sera exigé.
 

Il arrive quand le "milliard" ? Source : Jérôme Barré, associé en charge du pôle Fiscalité du cabinet Franklin