Les députés adoptent une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition UMP sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur "l’exil des forces vives" de France depuis dix ans.
Par cette proposition de résolution enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2014, les députés demandent la création d’une commission d’enquête, qui permettrait d’analyser précisément le phénomène, ses conséquences sur le plan économique et politique, et les propositions qui pourraient être avancées pour rendre à la France toute son attractivité.
« Il ne s’agira pas uniquement de décrire le phénomène mais également d’y apporter des remèdes » a précisé Luc Chatel lors de l’examen du projet devant la Commission des Finances de l’AN.
« Il s’agira de mesurer tant l’exil patrimonial que l’exil des talents (créateurs d’entreprise, investisseurs, cadres internationaux, etc) », selon la résolution adoptée à l’initiative de Luc Chatel.
La commission d’enquête « s’attachera à démontrer quels sont les autres effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France : chute des créations d’entreprise, délocalisation de sièges sociaux, etc ».
Elle « devra montrer quelles mesures d’urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité » et formulera « des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France, notamment sur le plan de la fiscalité et des réglementations ».
Pour l'article complet sur Fiscalonline, cliquer ici
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Transmission intergénérationnelle : ces outils encore trop peu utilisés pour vos clients
Par Audrey Tanguy, Juriste Conseil, Pôle Assurance-vie et Patrimoine, Direction Juridique AXA France pour AXA THEMA.
Publié le 21 mai 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en février...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 03 mars 2026
Patrimoine et Fiscalité
« Plus de 13 000 millionnaires ne payent aucun IR » : La réaction d'Yves Mazin (CNCGP)...
Publié le 23 février 2026