Annonce partenaire
CAC 40 Perf Jour Perf Ytd
7911.53 -0.91% -2.92%
Diversifiés / Flexibles Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds
Actions Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds
Performance Absolue Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds

Les députés adoptent une résolution créant une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France

 

L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition UMP sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur "l’exil des forces vives" de France depuis dix ans.
 

 

Par cette proposition de résolution enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 février 2014, les députés demandent la création d’une commission d’enquête, qui permettrait d’analyser précisément le phénomène, ses conséquences sur le plan économique et politique, et les propositions qui pourraient être avancées pour rendre à la France toute son attractivité.


« Il ne s’agira pas uniquement de décrire le phénomène mais également d’y apporter des remèdes » a précisé Luc Chatel lors de l’examen du projet devant la Commission des Finances de l’AN.

 

« Il s’agira de mesurer tant l’exil patrimonial que l’exil des talents (créateurs d’entreprise, investisseurs, cadres internationaux, etc) », selon la résolution adoptée à l’initiative de Luc Chatel.
 

 

La commission d’enquête « s’attachera à démontrer quels sont les autres effets induits par l’environnement économique défavorable sévissant en France : chute des créations d’entreprise, délocalisation de sièges sociaux, etc ».
 

 

Elle « devra montrer quelles mesures d’urgence et de plus long terme pourraient inverser la tendance et rendre à la France son attractivité » et formulera « des propositions tendant à instaurer un environnement plus favorable en France, notamment sur le plan de la fiscalité et des réglementations ».



Pour l'article complet sur Fiscalonline, cliquer ici

Autres articles

Voir tous les articles
Actions PEA Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds
Article 9 Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds
Obligations Perf. YTD
Pour en savoir plus, cliquez sur un fonds