« La désignation bénéficiaire dans tous ses états », par Jean-Jacques Branche

Pour permettre aux intermédiaires d’assurance, et notamment aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) de renforcer leurs connaissances juridiques et fiscales sur la désignation bénéficiaire, l’Ecole Polytechnique d’Assurances propose, en partenariat avec l’ANACOFI, la CIP et la CGPC  à Paris, une Master Class « Assurance Vie » , validant 7 heures de formation.
 

Jean-Jacques Branche animera cette formation le 6 février 2014 sur le thème de « La désignation bénéficiaire dans tous ses états ».

Cette Master Class répond à un double objectif :

• D’une part, elle vise à permettre aux participants de maîtriser tous les aspects civils de la désignation bénéficiaire, et notamment de comprendre l’importance du choix des mots, de l’ordre et des parts transmises aux bénéficiaires en appliquant les bonnes pratiques issues de la jurisprudence judiciaire.

Trop souvent, en effet, les clauses sont soumises à des interprétations de la part des juges du fond qui peuvent ne pas correspondre à la volonté du souscripteur.

Depuis quelques mois, les contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR) visant à lutter contre le manquement au devoir de conseil, se sont multipliés et durcis.

Très récemment une compagnie d’assurance et son agent général se sont vus condamnés par la Cour d’Appel de Paris pour manquement à leur devoir de conseil à propos d’une clause bénéficiaire non adaptée.

La désignation bénéficiaire est donc un sujet que les intermédiaires d’assurance doivent aborder avec prudence, car un conseil inadapté peut engager leur responsabilité civile professionnelle.

Pour éviter cela, des règles seront données et les nombreux exemples traités permettront de choisir les termes précis et de rédiger une clause, par exemple, en fonction d’autres précédemment rédigées.

• D’autre part, elle vise à permettre aux participants de maîtriser les aspects fiscaux pour trouver la rédaction qui, tout en répondant parfaitement aux volontés du souscripteur, saura optimiser le cadre fiscal lors du dénouement du contrat.

Les travaux en sous-groupe sur des cas patrimoniaux avec des rédactions détaillées de clauses bénéficiaires, donneront des réflexes utiles pour la pratique quotidienne du devoir de conseil appliqué à l’assurance vie.

Plus qu’une simple formation, il s'agit, avec cette Master Class, de considérer la désignation bénéficiaire comme un temps fort de la souscription d’un contrat d’assurance vie, où la plus value en terme de conseil peut réellement faire la différence pour le client final.