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Le Sénat va porter la taxe rétroactive devant le Conseil Constitutionnel

Le Sénateur UMP Pierre Charon annonce qu’il compte déposer un recours devant les 9 Sages sur l’augmentation rétroactive de la taxe qui touche les épargnants (PEA,PEL, contrats d’assurance-vie).

 

(…) Selon lui, il y a un problème d’égalité fiscale entre ceux qui ont utilisé leur épargne en 2012 ou en 2013 et ceux qui le feront après l’entrée en vigueur de la disposition. (…)


(…) Pour l’élu, le comportement du gouvernement de gauche qui promet la pause fiscale et ne la respecte pas équivaut à la trahison du barbier qui dit raser gratis et qui vous met le coupe-chou sous la gorge au moment de vous réclamer de l’argent. (…)

 

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