Francis Lefebvre est mandaté par certains clients pour contester l’ajustement de l’ISF du 15 octobre 2013…

Pourquoi contestez-vous ­cette rallonge d'ISF à payer avant la mi-octobre?

Notre cabinet, mandaté par ­certains clients, a formé un recours devant le Conseil d'État. D'autres recours ont d'ailleurs également été introduits.

L'instruction administrative du 14 juin dernier est contraire au texte de loi.

Elle va même à l'encontre de la décision du Conseil constitutionnel de ­décembre dernier.

Les revenus que veut intégrer cette instruction dans le calcul du plafonnement, ceux des fonds en euros de l'assurance-vie, n'ont pas à être inclus.

D'ici un à deux ans, le Conseil d'État devrait rendre sa décision.

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