Victoire des pigeons! Enfin du concret...
D'après les Echos, François Hollande devrait annoncer aujourd'hui une nouvelle fiscalité sur les plus-values.
Ces derniers jours, le gouvernement envisageait ainsi de créer deux régimes.
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Le premier, qui traite le droit commun, prévoit un abattement pour durée de détention atteignant 65 % au maximum, soit un taux effectif d'imposition de 32,75 %, charges incluses.
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Le second, ouvert aux investisseurs dans des PME de moins de 10 ans, ainsi qu'à certains bénéficiaires des exonérations actuelles, notamment pour départ à la retraite, porte l'abattement à 85 %, soit un taux d'imposition de 23,75 %. La question des entreprises éligibles était encore à affiner ces derniers jours, ainsi que le nombre d'années permettant d'atteindre l'abattement le plus élevé (...)
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D'autres annonces sont attendues concernant la création d'un PEA PME. Le gouvernement devrait proposer un produit semblable au PEA, dont le plafond, actuellement à 132.000 euros, serait porté à 150.000 euros. Un compartiment de 75.000 euros pourrait être ajouté, sous certaines conditions.
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