Communiqué de presse de l’AMF

L'AMF attire à nouveau l'attention des investisseurs et, notamment, des clients non professionnels qui sont principalement des personnes physiques, sur les risques liés aux émissions obligataires de petites et moyennes entreprises. Elle recommande, avant toute décision d’investissement, une lecture attentive des facteurs de risques attachés à l'émetteur et aux obligations. Ces risques qui sont décrits dans le prospectus et son résumé, doivent également être rappelés dans les documentations commerciales conformément à la réglementation en vigueur.

La rémunération qui peut sembler attractive doit, en particulier, être rapprochée du risque de crédit, autrement dit, du risque de non remboursement, lié au taux d’endettement parfois très élevé de ces émetteurs ou aux incertitudes de leurs perspectives de développement. De même doit être pris en considération le risque d’une absence ou d’une très faible liquidité de l’obligation pendant toute sa durée de vie.

L'Autorité invite, par ailleurs, les distributeurs qui sollicitent ou sont sollicités par des clients non professionnels pour l'achat de ces obligations, à mener leurs diligences et à tenir compte des facteurs de risques associés à ces obligations.

L'AMF rappelle, enfin, qu'elle a publié en octobre 2009 :

- un guide de bonnes pratiques dans le cas de la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels, et

- un guide pédagogique sur les obligations.

Retrouvez ces documents sur le site internet de l’AMF (http://www.amf-france.org), rubrique Publications >

Guides > Guides professionnels ou Guides pédagogiques

Source : AMF du 1er Avril 2011