Fin de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ?
Il semblerait que le gouvernement français souhaite mettre un terme à l’avantage fiscal dont bénéficient les nouveaux mariés l’année de leur union.
Cette mesure pourrait rapporter quelques centaines de millions d’euros à l'état.
Le ministre du budget, François Baroin, a confirmé ce jour que cette piste était effectivement à l’étude. Si cette mesure devait être adoptée, il faudrait désormais choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune.
En effet, c’est la suppression même du système de rédaction des 3 déclarations (1 pour chaque époux du 1er janvier à la date du mariage et 1 autre commune de la date du mariage au 31 décembre) qui aboutirait mécaniquement à une hausse de l’imposition cette année là .
Cette nouvelle mesure devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2011.
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