Le Sénat opte pour la baisse du plafond des niches
Les sénateurs se prononcent pour un abaissement à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable.
Lundi 7 décembre, le Sénat a poursuivi l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Les sénateurs ont ainsi décidé d'abaisser le plafond global des niches fiscales au titres des revenus perçus en 2010. Ils proposent ainsi de baisser ce plafond de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable.
Ce projet devra être validé par la commission mixte paritaire le 14 décembre.
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