Dividendes et bouclier fiscal

Un amendement déposé par Gilles Carrez prévoit d’intégrer aux revenus l’ensemble des dividendes perçus, y compris ceux qui ne sont pas soumis à  l‘impôt sur le revenu. Il permet de retenir également dans le calcul « les revenus des capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient. » Il supprime enfin la possibilité pour les contribuables d’imputer les moins-values et déficits des années précédentes sur leurs revenus. Seuls sont donc autorisés leur imputation sur ceux constatés l’année de réalisation des revenus.