Le régulateur annonce vouloir écarter des offres commerciales "les UC à la fois trop chères et trop peu performantes"...

François Villeroy de Galhau

Gouverneur de la Banque de France

Président de l’ACPR

Sur la protection de la clientèle, et le bon contrôle des pratiques commerciales, Jean-Paul Faugère et moi avions clairement demandé une meilleure transparence – et modération – des frais sur unités de compte (UC) en assurance-vie.

Le dialogue avec la profession s’est heureusement accéléré ces derniers jours pour mettre en place un système qui favorise davantage l’intérêt des clients.

Notre objectif est de significativement renforcer la mécanique proposée en décembre dernier par France Assureurs pour mieux écarter des offres commerciales les UC à la fois trop chères et trop peu performantes ; les modalités devraient en être proposées publiquement par la profession d’ici la semaine prochaine.

Jean-Paul Faugère

Vice-président de l’ACPR

Le niveau des frais payés par la clientèle en matière d’assurance vie ou d’épargne retraite est aussi un sujet.

Si l’ACPR comme de nombreux acteurs a indiqué ne pas être favorable à l’interdiction des systèmes de commissionnement, il n’en demeure pas moins que ceux-ci doivent être clairement affichés et compréhensibles, ils doivent se justifier par un conseil réel et de qualité.

Ils doivent aussi prendre en compte que, sur une part de plus en plus significative des flux, la clientèle supporte le risque de valorisation de son épargne, et que les coûts ne doivent pas être sans rapport avec une espérance de rendement.

Dans le respect de la concurrence, l’ACPR appelle à une meilleure prise en compte de ces objectifs. Elle a initié des travaux en 2022 qu’elle entend bien amplifier en liaison avec la place, dans la ligne des réflexions également en cours au niveau européen sous le vocable « value for money ».