Conformité - réglementation des CGP : Les 3 actus d'octobre 2025

1 - BNP Paribas – Accord de composition administrative

Après les deux décisions de la Commission des sanctions présentées le mois dernier, l’AMF a publié le 15 octobre 2025 l’accord de composition administrative signé le 19 mai 2025 avec BNP Paribas qui portait en particulier sur l’absence de transparence dans l’information apportée aux investisseurs concernant les commissions de mouvement - présentées comme des frais de courtage destinés à la rémunération des intermédiaires - qui étaient perçues par BNP Paribas ainsi que l’absence de respect de la réglementation MIF2 relative à la présentation des frais ex-ante sous la forme d’une illustration et la présentation des frais ex-post de manière agrégée.

Cet accord est concomitant à la condamnation à verser environ 20 millions de dollars à trois plaignants soudanais dans le cadre de la violation de l’embargo au Soudan pour laquelle BNP Paribas avait été condamnée, en 2014, à régler une amende de presque 9 milliards d’euros aux autorités américaines.

2 - ESMA : Rapport consolidé sur les sanctions et transactions

Pour la seconde année, l’ESMA publie son rapport relatif aux sanctions et transactions prononcées par les 30 autorités de l’espace économique européen en 2024. Il ressort de ce rapport que les sanctions les plus élevées ont été prises sur le fondement de la directive MIF et du règlement abus de marché (MAR).

Avec plus de 29,4 millions d’euros de sanctions et accords de compositions administratives, l’AMF est, comme en 2023, en tête des autorités.

Au niveau européen le rapport montre que le montant total des sanctions a augmenté de près de 41% par rapport à 2023 et que le recours « accru » aux transactions est révélateur d’une volonté d’action rapide des autorités européennes.

3 - Les crypto-actifs

Les trois autorités européennes (ESMA, EIOPA et EBA) souhaitent rappeler aux investisseurs le caractère risqué des crypto-actifs ; des rappels essentiels comme l’évaluation du produit ou service, la qualité du prestataire (agréé dans l’UE) et la sécurité du portefeuille crypto proposée.

À cet effet 2 fiches ont été réalisées. Elles expliquent ce que sont les crypto-actifs (avec une présentation simplifiée de MICA et l’attention à porter sur l’autorisation ou non en Europe d’émetteurs de crypto-actifs et de PSCA) ainsi que les risques sur ce type d’investissement (les questions à se poser avant d’investir, les principaux risques).