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🥶 La petite phrase qui va bouleverser l'écosystème des sociétés de gestion...

… mais pas tout de suite !

 

 

Commission de mouvement

Commission facturée à l’OPCVM, à l’occasion d’opérations effectuées sur le portefeuille (achat et vente d’actions, par exemple). Le prospectus complet détaille ces commissions.

 

C'était jusqu'à présent la définition proposée par l'Autorité des Marchés Financiers.

 

Mais le Journal officiel de la République française a publié hier un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

 

Il y est notamment inséré cet alinéa :

 

« A compter du 1er janvier 2026, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les personnes visées au a et, pour leur activité de gestion d’OPCVM, les sociétés visées au c ne peuvent plus bénéficier de commissions de mouvement. »

 

Une décision qui porte également sur les FIA et qui vient sonner le glas pour une pratique contestée mais encore très répandue dans les fonds de droit français.

 

A suivre...

 

Pour lire l'arrêté complet publié au journal officiel, cliquez ici.

 

Article rédigé par H24 Finance. Tous droits réservés.

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