Plus-value immobilière réalisée par une société civile soumise à l’impôt sur le revenu
Situation de fait :
Vos clients détiennent 98 % des parts d’une SCI, les 2% restants appartenant à une SARL qu’ils détiennent à 100 %.
La société, soumise à l’impôt sur le revenu, envisage de vendre un terrain pour un prix de 1 300 000 € brut ; vos clients souhaiteraient éventuellement récupérer 1 000 000 € afin d’effectuer des placements à titre personnel.
A cet égard, vous vous interrogez sur la fiscalité applicable aux clients, à la SCI et à la SARL.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.
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