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Déductibilité de la CSG et prélèvement à  la source...

 

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Situation de fait :

 

Votre client a réalisé, suite à une cession, une plus-value mobilière de 3 000 000 €. La base taxable de la plus-value s’élève, après application d’un abattement de 65% à 1 050 000 €.

 

A compter des cessions intervenant le 1er janvier 2018, la CSG déductible, est, suite à l’augmentation de son taux de 1,7 point, de 6,8%.

 

Toutefois, la déductibilité de la CSG est doublement limitée :

 

  • Au titre de la cession, en raison de l’existence d’un abattement pour durée de détention.
  • Au titre du prélèvement à la source, en présence de revenus exceptionnels.

 

Votre client ayant prévu d’effectuer deux rachats sur des contrats d’assurance-vie, vous vous demandez s’il est opportun de « panacher lesdits rachats en cas de dépassement de la CSG déductible ».

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici

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