Donation-partage avec réserve d'usufruit sur un lot

Situation de fait :

Votre client souhaite réaliser une donation-partage au profit de ses deux enfants. L’un de ses enfants est résident aux États-Unis.

Les abattements en ligne directe sont entièrement disponibles. Votre client étant marié sous le régime de la séparation de biens, nous présumerons que les biens donnés constituent des biens propres de Monsieur.

Votre client souhaiterait procéder à la donation-partage en attribuant :

• A son fils, la nue-propriété d’un immeuble d’une valeur en pleine propriété de 230 000 € soit 161 000 € ;

Remarque : la valeur de la nue-propriété en présence d’un usufruitier âgé de moins de 81 ans révolus est de 70% du la valeur en pleine propriété (barème de l’article 669 du CGI).

• A sa fille, l’équivalent en numéraire soit 161 000 €.

Votre client s’interroge sur les avantages de la donation-partage ainsi que sur la validité de ladite donation en cas de partage pur et simple. Pour rappel, un partage est pur et simple lorsque chaque copartageant se voit attribuer un bien d’une même valeur.

Il souhaite également connaître les conséquences de la cession conjointe de l’immeuble, dont la nue-propriété serait attribuée à son fils, avant son décès.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management / Sélection 1818, cliquez ici.