Modalités de recouvrement des prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance-vie multisupports...

Situation de fait :

Votre client s’interroge sur les modalités de recouvrement de la CSG sur un contrat d’assurance-vie multisupports ouvert en 2006, en particulier eu égard aux modifications apportées par la loi de finances pour 2011.

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