Assurance-vie & incidences de la nationalité américaine du souscripteur ou du bénéficiaire...

Situation de fait :

Votre cliente, franco-américaine, était résidente fiscale française au moment de la souscription de son contrat d’assurance-vie.

Vous vous interrogez :

Sur la fiscalité des capitaux décès, pour des primes versées avant 70 ans, dans les hypothèses suivantes :

D’une part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie français :

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :

• Soit résidents fiscaux français ;

• Soit résidents fiscaux américains.

D’autre part, s’agissant de la souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois :

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal français et que les bénéficiaires sont résidents fiscaux américains ;

- Si le souscripteur décède en tant que résident fiscal américain et que les bénéficiaires sont :

• Soit résidents fiscaux français ;

• Soit résidents fiscaux américains.

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