Transmission d'un capital décès...
Situation de fait :
Vous vous interrogez sur la mise en œuvre du dispositif prévu par l’arrêt Musel rendu par le Conseil d’Etat le 10 juillet 1992, et en particulier :
- D’une part, sur la transmission du capital-décès aux héritiers ;
- D’autre part, sur le montant du capital versé ;
- Enfin, sur les modalités du remboursement du prêt par la société.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de Natixis Wealth Management Sélection 1818, cliquez ici.
Autres articles
Voir tous les articlesPatrimoine et Fiscalité
Transmission intergénérationnelle : ces outils encore trop peu utilisés pour vos clients
Par Audrey Tanguy, Juriste Conseil, Pôle Assurance-vie et Patrimoine, Direction Juridique AXA France pour AXA THEMA.
Publié le 21 mai 2026
Patrimoine et Fiscalité
Conformité - Réglementation des CGP : 3 actus qu'il ne fallait pas manquer en février...
Par Sylvie Hernando, Présidente de Serenity Conseil et membre du Comité scientifique H24 Campus.
Publié le 03 mars 2026
Patrimoine et Fiscalité
« Plus de 13 000 millionnaires ne payent aucun IR » : La réaction d'Yves Mazin (CNCGP)...
Publié le 23 février 2026
