Incidences de l'augmentation de capital par incorporation de réserves dans la détermination d'une plus-value...

Situation de fait:

Votre client est associé fondateur d’une SARL soumise à l’IS.

Initialement dotée d’un capital social de 5000€, la société a procédé à une augmentation de capital en 2016 par incorporation de réserves pour 400 000€ portant le nouveau capital à 405 000€, étant précisé qu’il s’agit d’une augmentation de capital par création de nouvelles parts sociales.

Votre client a par la suite cédé 25% des parts à un tiers pour 500 000€.

Vous vous interrogez s’agissant de la cession de 25% des titres, sur l’incidence de l’augmentation de capital :

• Quant au prix d’acquisition à retenir pour la plus-value de cession

• Quant au calcul de la durée de détention des titres.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.