Rapport à la succession de donation de sommes d’argent...
Situation de fait :
Votre client envisage de consentir à chacun de ses deux enfants une donation de somme d’argent.
L’un est résident fiscal français tandis que l’autre est résident fiscal belge.
Vous vous interrogez sur le point de savoir si ces donations seront rapportables à la succession du donateur pour leur montant initialement donné, quoi qu’en fassent par ailleurs chacun des deux enfants.
Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.
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