Articulation donation au dernier vivant et legs de la quotité disponible...

Situation de fait :

Votre client, qui a eu un enfant d’un premier mariage, s’est remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Il a eu trois enfants de sa seconde épouse. Ces derniers ont été nommés bénéficiaires de contrats d’assurance-vie souscrits par leurs parents.

Votre client envisage de consentir une donation au dernier vivant et d’effectuer un legs de la quotité disponible aux trois enfants issus du second mariage.

Vous vous interrogez :

• D’une part, sur le point de savoir comment, en présence d’enfants qui ne sont pas tous communs, s’articule la donation au dernier vivant et le legs de la quotité disponible ;

• D’autre part, sur l’efficacité de la donation au dernier vivant en présence d’un legs de la quotité disponible, et partant, sur la part qui reviendrait à Madame en cas de prédécès de son mari.

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