Transformation d’une souscription unique en co-souscription...

Situation de fait :

D’après les informations que vous nous avez communiquées, votre client est marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Il a souscrit un contrat d’assurance-vie après ses 70 ans pour un million d’euros.

Son épouse est âgée de 15 ans de moins que lui. Vous vous interrogez :

• D’une part, sur le point de savoir si l’épouse peut être adjointe en tant que co-souscriptrice / assurée au contrat d’assurance-vie initialement souscrit par votre client seul ;

• D’autre part, dans le cas où cette transformation d’une souscription unique en co-souscription serait possible et où le contrat d’assurance-vie se dénouerait au deuxième décès (décès de l’épouse), si l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire a vocation à s’appliquer.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.