Minoration de l'impôt de plus-value sur cession de titres...

Situation de fait :

Vos clients possèdent chacun une holding patrimoniale animatrice à l’impôt sur les sociétés.

Les deux holdings détiennent au total 82% (41% chacune) du capital social d’une société civile (SC) à l’impôt sur le revenu, qui elle-même détient 95% d’une société d’exploitation sous la forme de société à responsabilité limitée (SARL).

Cette dernière devrait être prochainement cédée pour un prix de vente situé entre 10 et 15 millions d’euros.

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur :

• Le montant de la plus-value pour un prix de cession de 10 ou de 15 millions d’euros ;

• Les solutions de remploi du produit de cession à envisager afin de diminuer l’impôt de plus-value ;

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici.