Création d'une SCI par un résident fiscal Thaïlandais...

Situation de fait :

Votre client, footballer professionnel, est actuellement basé en Thaïlande. Nous comprenons qu’il est résident fiscal thaïlandais.

Il possède plusieurs biens immobiliers en Midi-Pyrénées (2 appartements et 1 maison) pour une valeur globale de 900 000 €.

Ses revenus sont les suivants :

• Revenus 2017 : 120 000 € salaires + 16 000 € loyers (2 apparts),

• Revenus 2019 : 120 000 € salaires + 58 000 € loyers (2 apparts + 1 maison).

Il souhaite revenir très prochainement vivre sur Toulouse.

Son projet est le suivant :

• Créer une SCI familiale en lui faisant acquérir les biens immobiliers par emprunt (900 000 €),

• Placer les 900 000 € dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Dans ce contexte, vous vous interrogez sur le régime fiscal auquel soumettre la SCI, IR ou IS, s’agissant d’une société détenue par un non-résident.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici