Société à  l'IR et contrat de capitalisation : Traitement des prélèvements sociaux...

Situation de fait :

Vos clients détiennent une SARL de famille soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Cette dernière a souscrit un contrat de capitalisation qui enregistre des plus-values.

Dans ce contexte, vous vous demandez si ces plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (PS).

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