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Intéressant de relire le programme fiscal du futur Président...

Par Thaline Melkonian, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Degroof Petercam


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A la veille du second tour de l’élection présidentielle, voici un comparatif des programmes fiscaux de Marine Le Pen et Emmanuel Macron, détaillé thème par thème.

 


Concernant l’impôt sur le revenu :

 

Marine le Pen propose :

 

  • la suppression du prélèvement à la source
  • l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI après un délai de détention de 7 ans
  • la baisse de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches
  • la défiscalisation les heures supplémentaires
  • l’augmentation progressive du plafond du quotient familial
  • le rétablissement de la demi-part des veuves et veufs
  • la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse

 

Emmanuel Macron propose :

 

  • l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% sur l’ensemble des revenus issus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.)
  • la création d’une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu
  • la transformation du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l’année suivante


 

Concernant l’ISF :

 

  • Marine le Pen propose de maintenir l’ISF tel qu’il est aujourd’hui
  • Emmanuel Macron propose de réformer l’ISF en le transformant en « Impôt sur la Fortune Immobilière ». L’ISF ne concernerait plus l’investissement dans des actifs financiers (actions, parts, titres de société). Il serait remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui visera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui

 


Concernant les impôts locaux :

 

  • Marine le Pen propose la diminution de la taxe d’habitation pour les plus modestes et le gel de son augmentation
  • Emmanuel Macron propose l’exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (environ 80% des ménages)

 


Concernant la TVA :

 

  • Marine le Pen ne propose rien en la matière
  • Emmanuel Macron propose d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France pour des prestations de service électronique

 


Concernant l’impôt sur les sociétés :

 

Marine le Pen propose :

 

  • l’abaissement des charges sociales des TPE-PME en réunissant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et intégrera le dispositif)
  • le maintien du dispositif à taux réduit à 15 % de l’IS pour les TPE-PME
  • la création un taux à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME


Emmanuel Macron propose :

 

  • d’abaisser l’IS à 25%
  • de transformer le CICE en un allègement de charges durable (notamment avec une baisse des cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE)


 

Concernant la fiscalité de l’investissement dans l’innovation :

 

Marine le Pen propose :

 

  • le recentrage du crédit d’impôt recherche (CIR) vers les PME et les startups
  • l’orientation d’une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les startups
  • l’incitation des grandes entreprises à créer leur propre fonds d’investissement au sein des entreprises innovantes

 

Emmanuel Macron propose :

 

  • la sanctuarisation du CIR, du Crédit Impôt Innovation (CII) et du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) sur la durée du quinquennat
  • la poursuite de la simplification de la mécanique administrative pour bénéficier de ces dispositifs d’incitation fiscale

 


Concernant la fiscalité de l’écologie :

 

Marine le Pen propose :

 

  • de faire de l’isolation de l’habitat une priorité budgétaire du quinquennat
  • de développer des filières françaises dans les énergies renouvelables (solaire, biogaz, bois...)

 

Emmanuel Macron propose :

 

  • l’alignement progressif de la fiscalité du diesel sur l’essence au cours du quinquennat
  • l’augmentation de la taxe carbone pour atteindre 100 €/tCO2 en 2030
  • le maintien du bonus à l’achat des véhicules électriques
  • la mise en place d’une prime exceptionnelle de 1000 € pour permettre à tous ceux dont les véhicules ont été fabriqués avant 2001 d’acheter des voitures plus écologiques


 

Concernant la fraude et l’évasion fiscale :

 

Marine le Pen propose :

 

  • la création d’une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés
  • la privation d’accès aux marchés publics pour les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal
  • la dénonciation des conventions fiscales avec les pays du Golfe qui accordent certains privilèges

 

Emmanuel Macron propose :

 

  • la lutte contre les arrangements fiscaux entre États et entreprises multinationales
  • l’alourdissement des sanctions contre la fraude fiscale

 

Concernant le RSI :


Marine le Pen propose :

 

  • la création d’un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI
  • une amnistie générale des arriérés des indépendants


Emmanuel Macron propose :

 

  • la suppression de la caisse qui gère le RSI pour l’adosser au régime général, afin que chacun bénéficie de la même qualité de service et des mêmes droits

 


Concernant les micros entreprises :

 

  • Marine le Pen ne propose rien en la matière
  • Emmanuel Macron propose le doublement des plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et la suppression des charges des microentreprises (autoentrepreneurs) pour la première année d’activité

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