SCI à  l'IR et jouissance à  titre gratuit

Situation de fait :

Votre client détient 100% (moins une part) d’une SCI non soumise à l’IS par le biais d’une holding patrimoniale qu’il détient à 100% (moins une part) également.

Il souhaite faire acquérir sa résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire par la SCI qui lui en cèderait ensuite la jouissance gratuite.

Ces acquisitions seraient financées par des emprunts bancaires souscrits par la SCI et remboursés par des avances en compte courant d’associé de la holding.

Vous vous interrogez sur :

•  la possibilité pour le gérant de la SCI de consentir une autorisation d’occupation à titre gratuit à votre client, actionnaire majoritaire de la holding contrôlant la SCI ;

• les conséquences fiscales tant du côté de la SCI que de celui de votre client d’une telle opération.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici