Sortie de démembrement d’un compte-titres ordinaire...

Situation de fait :

Vos clients détiennent un compte-titres ordinaire démembré suite à une succession : le père détient l’usufruit, et les trois fils détiennent la nue-propriété en indivision.

Ils souhaitent mettre fin au démembrement et vous vous interrogez sur les modalités.

 

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