LBO et société coopérative ouvrière de production...

Situation de fait :

Vos clients sont associés d’une SCOP (société coopérative ouvrière de production) constituée sous la forme d’une SA.

Ils souhaitent créer une holding qui rachèterait des actions de la SCOP par un emprunt (LBO).

Pour que le LBO fonctionne, il faut que le régime mère-fille s’applique, voire le régime de l’intégration fiscale.

Vous vous interrogez sur la possibilité d’un tel schéma en présence d’une filiale ayant la forme d’une SCOP.

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