Fiscalité des revenus de parts de SCPI détenues par un fonds de dotation...

Situation de fait :

Votre client, fonds de dotation dépourvu d’activité lucrative, perçoit des revenus de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Vous vous interrogez sur la fiscalité de tels revenus. Notamment, vous vous posez la question de savoir si ces revenus sont imposables à l’impôt sur les sociétés (IS) et, le cas échéant, à quel taux.

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H24 : Attention, Morningstar nous a confirmé que la mise à jour complète des performances des fonds sera effectuée avant la fin de la semaine. Merci de ne pas tenir compte des performances YTD diffusées actuellement sur le site.