Erreur de base imposable au titre des prélèvements sociaux...

 

Situation de fait :

 

Votre client a réalisé une plus-value de cession de valeurs mobilières de 400 000 € en 2015.

 

Grâce aux abattements, il n’a pu déclarer que 200 200 € de base imposable à  l’impôt sur le revenu.

 

Cette même base a été retenue pour le calcul des prélèvements sociaux.

 

Il s’interroge sur les conséquences de cette erreur.

 

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici