SCI démembrée – souscription de contrats de capitalisation...

Situation de fait :

Votre client dispose de plusieurs biens immobiliers qu’il détient via une SCI non soumise à l’IS dont les parts sont démembrées et ont fait l’objet de donation.

Vous envisagez de vendre certains de ces biens et de réemployer le produit de cession en souscrivant des contrats de capitalisation.

Vous vous interrogez sur les points de vigilance relatifs à ces souscriptions.

Votre interrogation n’est pas à proprement parler une question relative à un point déterminé ; de facto nous soulevons certains points qui nous paraissent pertinents.

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