L’exonération des biens professionnels dans le cadre de l’ISF...

Situation de fait :

Votre client est retraité, mais il exerce une fonction rémunérée de Président du conseil de surveillance au sein d’une SAS d’exploitation, dont il détient 34 % des titres.

Vous vous demandez si les conditions sont remplies pour qu’il puisse bénéficier de l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels.

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