La donation graduelle...

Situation de fait :

Un grand père décède en laissant un testament par lequel il lègue une quote part de son patrimoine à son épouse, charge à elle de conserver le capital et à son décès de le transmettre à ses petits enfants dans le cadre d’une libéralité graduelle.

Vous vous interrogez :

• Sur les conséquences d’une diminution de valeur des biens au décès du conjoint survivant

• Sur la possibilité pour les petits enfants de recueillir tout ou partie de cette libéralité graduelle avant le décès de leur grand-mère.

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