Succession internationale et sort de la donation-partage...

Situation de fait :

Vos clients, de nationalité française, mariés sous le régime de la communauté légale (avant 1966) sont résidents d’Espagne.

Ils ont fait une donation-partage à leurs deux enfants.

Vous vous interrogez sur la loi applicable à leur succession et la prise en compte de la donation-partage.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici