Changement de régime matrimonial avec une clause d'attribution intégrale...

Situation de fait :

Vos clients sont mariés en séparation de biens.

Chaque époux a des enfants d’un premier mariage mais ils n’ont pas d’enfant commun.

Leur souhait est que dans l’hypothèse d’un décès, le survivant puisse librement disposer de l’ensemble du patrimoine, sans avoir de compte à rendre aux enfants.

Vous vous interrogez sur une modification du régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.

Pour lire la fiche complète rédigée par le département Ingénierie Patrimoniale de la Banque Privée 1818, cliquez ici