Plus-value de cession d’un portefeuille de titres démembrés…

Situation de fait :

Un de vos clients détient un portefeuille de titres en nue-propriété.

L’usufruitier décède. Les nus-propriétaires veulent céder les titres.

Vous vous interrogez sur la plus-value à prendre en compte lors de cette cession.

Eléments juridiques :

Les plus-values de valeurs mobilières sont réglementées par les articles 150 O A et suivants du CGI.

Les plus-values réalisées sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et 15,5% de prélèvements sociaux.

Elles peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention si titres éligibles...

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