Contrôle ACAM, comment bien s’y préparer

Le sujet devrait être intéressant pour les CGPI car la quasi-totalité d’entre eux sont aussi courtiers. En bref, il y a environ une trentaine de contrôles par an réalisés par l’ACAM en France. Il convient de bien se préparer en réunissant et en actualisant un certain nombre de documents sachant que des dossiers clients sont également contrôlés au hasard. Des sanctions ont déjà  été prononcées sur les sujets suivants - Lutte anti-blanchiment non respectée, - Immatriculation ORIAS ou RCP non effectuée, - Recours à  des intermédiaires non immatriculés, - Faux et usage de faux (pénal) - … Comment s’y préparer ? cela semble relativement simple : mettre à  disposition une liste de documents dont voici un aperçu - Attestation ORIAS Kbis RCP, - Salariés : diplômes justificatifs de leur capacité à  vendre de l’assurance, - Les contrats d’apporteurs d’affaires, - Les protocoles avec les compagnies d’assurance, - Papier en-tête, - … En conclusion, ce contrôle est relativement similaire au contrôle Banque de France. Merci à  Pascale Baussant qui nous a signalé cette présentation importante.