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Patrimoine et Fiscalité

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Patrimoine et Fiscalité

Problématiques internationales France-Italie : ISF, régime matrimonial et succession…

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 11 décembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Traitement successoral d'une collection artistique...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 04 décembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Pourquoi les milliardaires français ne donnent pas une grosse partie de leur patrimoine…

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg a annoncé sur sa page Facebook la naissance de sa fille et la donation de 99% de ses actions.

Publié le 02 décembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1983...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 01 décembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Le conseil d’Etat censure les modalités de calcul des abattements pour les moins-values sur titres…

La position de l'administration dissuadait les épargnants de conserver des titres en moins-value. Les abattements ne s’appliquent qu’après imputation des moins-values sur les plus-values.

Publié le 27 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Le Sénat a adopté un changement dans la valorisation de la résidence principale pour l'ISF...

Publié le 25 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Successions internationales : que se passe-t-il depuis le 17 août 2015 ?

Interview de Cédric Marc, Associé chez 3AO Patrimoine et Pierre Alain Guilbert, Notaire associé chez 14 Pyramides Notaires

Publié le 23 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Plafonnement des niches fiscales : FIP / FCPI

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 20 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Suppression de l'assujettissement aux charges sociales des distributions de dividendes versées aux dirigeants de SARL...

...pour l'instant.

Publié le 19 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Abattement pour durée de détention et complément de prix…

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 13 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Sortons l'immobilier du marasme !

Publié le 12 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Plus-values de cession de titres de participation : Nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?

Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à  rallonger de deux à  cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le nom de « niche Copé ».

Publié le 09 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Tout savoir sur la vente en viager...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 06 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Donation avant cession : les clauses de remploi et d’inaliénabilité...

...à  l’épreuve du dessaisissement du donateur.

Publié le 04 novembre 2015

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Patrimoine et Fiscalité

Contrat de capitalisation, réserve et réversion d’usufruit...

La question de la semaine avec Sélection 1818

Publié le 30 octobre 2015

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