Patrimoine et Fiscalité
Patrimoine et Fiscalité
Problématiques internationales France-Italie : ISF, régime matrimonial et succession…
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 11 décembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Traitement successoral d'une collection artistique...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 04 décembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Pourquoi les milliardaires français ne donnent pas une grosse partie de leur patrimoine…
Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg a annoncé sur sa page Facebook la naissance de sa fille et la donation de 99% de ses actions.
Publié le 02 décembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1983...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 01 décembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Le conseil d’Etat censure les modalités de calcul des abattements pour les moins-values sur titres…
La position de l'administration dissuadait les épargnants de conserver des titres en moins-value. Les abattements ne s’appliquent qu’après imputation des moins-values sur les plus-values.
Publié le 27 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Le Sénat a adopté un changement dans la valorisation de la résidence principale pour l'ISF...
Publié le 25 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Successions internationales : que se passe-t-il depuis le 17 août 2015 ?
Interview de Cédric Marc, Associé chez 3AO Patrimoine et Pierre Alain Guilbert, Notaire associé chez 14 Pyramides Notaires
Publié le 23 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Plafonnement des niches fiscales : FIP / FCPI
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 20 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Suppression de l'assujettissement aux charges sociales des distributions de dividendes versées aux dirigeants de SARL...
...pour l'instant.
Publié le 19 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Abattement pour durée de détention et complément de prix…
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 13 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Sortons l'immobilier du marasme !
Publié le 12 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Plus-values de cession de titres de participation : Nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le nom de « niche Copé ».
Publié le 09 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Tout savoir sur la vente en viager...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 06 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Donation avant cession : les clauses de remploi et d’inaliénabilité...
...à l’épreuve du dessaisissement du donateur.
Publié le 04 novembre 2015
Patrimoine et Fiscalité
Contrat de capitalisation, réserve et réversion d’usufruit...
La question de la semaine avec Sélection 1818
Publié le 30 octobre 2015