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Patrimoine et Fiscalité
Patrimoine et Fiscalité
Le patrimoine des Français demeure stable en 2009
Selon le BIPE, les actifs patrimoniaux afficheront en 2009 une valeur équivalente à celle de l'an passé.
Publié le 07 décembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Immobilier : les fortunés demeurent confiants
Rédigé par l’Economist Intelligence Unit et commandité par Barclays Wealth, le dixième volume de Barclays Wealth Insights passe au crible le point de vue des investisseurs sur le marché mondial de l’immobilier.
Publié le 04 décembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Zone OCDE : les prix augmentent de 0,2 %
Selon les derniers chiffres de l'OCDE, les prix à la consommation progressent.
Publié le 01 décembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Instruction concernant les droits d'enregistrement et de timbre ISF
Deux arrêts de la cour de cassation concernant une erreur substantielle de procédure.
Publié le 30 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Qualité de vie des expatriés : le Canada en tête
HSBC vient de révéler les résultats de la plus vaste enquête menée sur le style de vie des expatriés.
Publié le 25 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
La France en amélioration
Selon la quatrième édition de Payins Taxes, réalisée par PWC, la France gagne 7 places.
Publié le 24 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Convention d'assurance : champ d'application restreint
L'instruction 7 I-1-09 limite l'exonération des contrats d'assurance maladie complémentaire.
Publié le 17 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : mise en place d'une nouvelle condition
L'instruction 5 B-28-09 commente la mise en place d'une majoration pour les logements neufs à forte performance énergétique.
Publié le 17 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Dividendes et bouclier fiscal
Un amendement déposé vendredi 13 novembre vise à intégrer les dividendes dans le calcul du bouclier fiscal.
Publié le 16 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Dispositions budgétaires du PLF rectificative pour 2009
Bercy fournit quelques chiffres concernant ces dispositions.
Publié le 16 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Contrats multisupports : le Sénat adopte le texte
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les Sénateurs acceptent le principe d'une nouvelle taxation.
Publié le 13 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Singapour et Paris signent
Singapour a signé la convention OCDE et quitte la liste grise.
Publié le 13 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Bruxelles plébiscitée par le monde des affaires
Selon la Banque Mondiale, la capitale belge se distingue de ses voisins français et allemands.
Publié le 10 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Amendement pour les holdings
Un texte vise à élargir la cible des investisseurs à plus de cinquante.
Publié le 04 novembre 2009
Patrimoine et Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la distribution de produits financiers
Christine LAGARDE lance une consultation publique sur les propositions du rapport de la mission de Bruno DELETRE sur la commercialisation des produits financiers.
Publié le 04 novembre 2009
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